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Compte Rendu du groupe de travail A.E.S.H. du 5 décembre 2023

Publié le 07/12/2023

Le groupe de travail faisait suite à un premier GT sur le cadre de gestion académique qui aurait eu lieu en septembre (je me demande si on avait reçu l’invitation, cela ne me dit vraiment rien).

Objectif selon le Rectorat : toiletter le cadre de gestion académique AESH (datant de 2020) et le Guide académique à destination des AESH (début 2023) pour les faire coller aux évolutions du cadre règlementaire.

Dans l’idée du Rectorat, le cadre de gestion est une circulaire académique à destination de tous les personnels, surtout des IEN, chef.fe.s d’établissement, pilotes et coordos de PIAL ; le guide est uniquement à destination des AESH. En plus des discussions sur les modifications à apporter aux deux docs, l’enjeu a aussi été de faire intégrer et expliciter certains points présents dans le Guide cadre de gestion afin de ne pas laisser une forme de flou qui pourrait être utilisé au détriment des AESH (précision sur les heures connexes, sur l’entretien pro, etc.).

Pour la participation aux GT, il faut vraiment ne pas hésiter à être deux, la FSU arrive à 6 ou 8, la CGT à 3 et l’administration ne tique pas. Par contre, nous étions la seule orga à ne pas compter dans notre délégation un.e AESH… (hormis l’UNSA, mais iels ne comptent pas vraiment).

Pour la demande d’un GT AED : c’est a priori dans les tuyaux. L’administration va bosser (seule) sur une Foire Aux uestionsQ à destination des chef.fe.s d’établissement sur la question de la CDIsation. Elle va ensuite réfléchir à un Vademecum

Récit du GT

Après une déclaration liminaire de la CGT reprenant la totalité de nos préoccupations (hausse des licenciements pour inaptitude, refus de CDI, absence de subrogation en cas d’arrêt maladie, non respect des missions, dénonciation des projets gouvernementaux (ARE), non respect du guide national, versement retardé des primes REP/REP+, frais de déplacement, etc.), le DRRH s’est félicité des évolutions qui « vont dans le bon sens » ne répondant qu’à peu des interrogations.

L’une de ses premières prises de parole fut pour lui l’occasion de dire que les évolutions du cadre de gestion et du guide ne sont pas effectuées « en raison de l’action de SUD au tribunal administratif » (je n’avais encore rien dit).

Ensuite on a passé les deux documents (cadre de gestion acad + guide académique) partie par partie. Les OS étaient invitées à faire part de leurs remarques au fur et à mesure.

Que retenir ?

- dans les modalités de recrutement :

  • la composition de la commission pluridisciplinaire menant les entretiens est gérée par chaque DSDEN

  • plusieurs DSDEN pré-recrutent des AESH : elles prennent contact avec les candidat.es et constituent une sorte de « vivier » dans lequel piocher en fonction de l’arrivée des notifications et des besoins. L’administration assure que toutes les DSDEN sont transparentes avec les candidat.es, qu’elles les informent qu’être pré-recruté.e n’est pas un engagement à avoir un contrat, etc.

- sur l’affectation :

  • à plusieurs moments j’ai essayé de soulever qu’il était indispensable que l’établissement de rattachement administratif soit précisé dans le contrat (apparemment c’est systématiquement la tête de PIAL, voir l’article 6 des contrats), et qu’ils ne pouvaient se contenter d’une affectation globale à l’ensemble des écoles/établissements du PIAL. Qu’il fallait explicitement indiquer aux AESH leur(s) établissement(s) d’affectation pour des questions de couverture en cas d’accident, d’ouverture de droits à des frais de déplacements, etc. L’idée est aussi que pour tout changement de lieu de travail, y compris au sein du PIAL, on puisse à terme faire valoir un délai de prévenance

- sur le temps de travail :

  • il y a bien une mise en conformité du cadre de gestion et du guide académique avec le cadre national sur la question des heures connexes (mais pas du tout en raison de notre recours au TA donc). Heures de trajet entre deux établissements au cours d’une même journée et heures supplémentaires effectuées lors d’une sortie scolaire sont désormais des heures liées à la mission d’accompagnement et doivent être comprises dans le temps de service hebdo ou être récupérées. J’ai demandé à ce que pour les heures de trajet et les heures supp lors de sorties scolaires, l’expression « temps de travail lié à la mission d’accompagnement » soit utilisé afin d’enlever toute ambigüité sur la manière de comptabiliser ces heures étant donné les pratiques contraires du Rectorat depuis des années. À voir ce que cela va donner dans la version finale.

  • Concernant les jours de fractionnement : le doc du travail du Rectorat faisait part d’une réelle avancée : la fin de l’annualisation de ces journées de fractionnement et la possibilité ouverte pour les AESH d’en bénéficier sur ASA (rappel = 2 jours (14h) pour un temps plein, 1 jour pour un mi-temps). En GT, l’administration indique que finalement, leur proposition ne tient plus, qu’elle revient au lissage de ces quelques heures. Je monte au créneau pour dénoncer ce revirement, suivi par toutes les autres OS. Bref, le DRRH dit qu’il va voir s’il peut reconsidérer ce point. On attend et on voit dans la version finale des docs que l’on aura pour le prochain CSA-A (le 9/01)

  • le Rectorat a définitivement fermé la porte aux contrats de 32h, la seule quotité désormais offerte aux AESH est 24h. Il s’engage à conserver les anciennes quotités des AESH qui sont à 21h ou à 32h même en cas de renouvellement de contrat et de passage en CDI. La discussion est devenue très confuse puisque l’administration a essayé de montrer en quoi il était impossible pour elle trouver des heures aux collègues qui sont dans le 1er degré à plus de 24h. À la dénonciation faite par la CGT comme quoi des collègues qui étaient à 32h se seraient retrouvées avec des CDI à 24h, la DSDEN-13 a répondu qu’il s’agissait d’erreurs qui ont depuis été corrigées. À la fin j’ai juste rappelé notre revendication qui permettrait de ne plus se faire de nœuds au cerveau et simplifierait le boulot de l’administration en plus de participer à lutter contre la précarité : reconnaître 24h d’accompagnement comme un temps plein.

- sur la formation

  • j’ai insisté sur la nécessité que les 60h de formation initiale se fasse avant la prise de poste (il me semble que c’est ce qui ressort au niveau du MEN des derniers CR & notes de la fédé). Cela a donné lieu à chaque DSDEN d’expliquer ce qu’elle met en place pour former les nouvelles AESH : adapter au poste, accueillir, accompagner dans la prise de poste, bla bla bla. À la fin, j’ai essayé de gratter pour que le Rectorat tente a minima de mettre en place dans chaque département des sessions régulières au cours de l’année de 3 jours de formation préalable à la prise de poste. L’administration va y réfléchir…

- sur l’entretien professionnel individualisé

  • j’ai demandé à ce que soit précisé l’ensemble du cadre règlementaire (décret 86-83 et circulaire du 20 octobre 2016) afin de pouvoir faire écrire deux choses dans :

    • que le délai de 8 jours à respecter pour toute convocation à un entretien professionnel

    • que le supérieur hiérarchique direct ne puisse être accompagné lors de l’entretien

- sur la mobilité

  • toutes les OS ont demandé la mise en place d’un mouvement pour les AESH, avec des règles transparentes (j’ai demandé à ce qu’on crée un statut de fonctionnaires par la même occasion)

  • l’administration veut surtout harmoniser les bonnes pratiques (fiches de vœux inter et intra PIAL comme dans le 04, une campagne de mobilité via Colibri comme dans le 13), veut bien faire de petits efforts pour clarifier des règles, mais refuse la mise en place d’un mouvement (tu m’étonnes)

- sur les salaires, primes et aides sociales :

  • avec les autres OS, j’ai dénoncé pour SUD éduc le mode de versement des primes qui conduit à de grosses variations dans les revenus qui influent au bout de quelques mois sur le montant des aides sociales perçues

  • j’ai à nouveau pointé du doigt l’effet nul de la prime PEPA qui est compensée par la baisse des aides sociales pour celles et ceux qui en perçoivent

  • sur les pbs liés à l’absence de subrogation (qui a pour conséquence en cas d’arrêt de travail le versement simultané des Indemnités Journalières et du salaire, puis à des retenues sur salaire les mois qui suivent), j’ai de nouveau insisté avec la CGT sur les difficultés que cela créait, sur la précarité que cela renforçait, etc. Le Rectorat ne peut pas répondre parce que changer cela signifie installer la subrogation des IJ et qu’il s’agit d’une disposition commune à toute la Fonction Ponblique. L’info que n’a pas le Rectorat et que Bruno, mandaté FP à Solidaires, m’a filé, c’est qu’un accord vient d’être signé pour l’instaurer pour l’ensemble des contractuel.les de droit public. Ce n’est pas encore redescendu jusqu’au Rectorat, mais cela va être mis en place (article 3.2 https://www.transformation.gouv.fr/files/ressource/accord_signe_prevoyance.pdf)

- sur les autorisations d’absence (fiche 11 du Guide) :

  • les OS (surtout FSU et SUD) ont fait bloc pour demander que soit retirée la phrase sur les grévistes (qui indique qu’en cas de fermeture de l’école ou de l’établissement, l’AESH aille travailler dans tout autre école/établissement du PIAL ouvert). Grosse incompréhension de l’administration. Il est quand même possible que cette phrase soit retirée vu l’opposition frontale des OS lors de la discussion

- sur la santé et la sécurité au travail (fiche 12 du Guide)

  • j’ai demandé à ce que soit ajouté à la suite du point sur le RSST un point sur l’existence des F3SCT, la présence de représentant.es du personnel dans ces instances. L’administration a d’elle-même proposé d’y joindre les contacts de l’ensemble des secrétaires des F3SCT-D.