PS anté : Attention, dans la saisie, S → SUD éduc, D → Duboc ( secrétaire général DSDEN), et B → Brun ( directrice académique ajointe).
Mme B annonce rester seulement 30 minutes pour l’audience.
SESSAD des lavandes :
La situation a déjà été évoquée lors du CDEN de décembre 2023.
Les 26 élèves de ce service sont répartis en 3 groupes pris en charge par 2 enseignantes déchargées de l’éducation nationale et une enseignante avec un contrat privé. L’une des enseignantes éduc nat a un temps partiel de droit pour enfant de moins de 3 ans. Mais l’éduc nat ne veut pas compléter ce temps partiel et l’enseignante n’est pas remplacée durant toute une journée par semaine. Tous les lundis, les 26 élèves dans le champ du handicap ( avec des troubles cognitifs sévères) sont répartis sur 2 classes au lieu de 3. Les enseignantes de ce service ne sont jamais remplacées quand elles sont malades. La réponse en CDEN avait été que la situation était parfaitement bien vécue par le directeur, les enseignantes et les élèves.
S : Les remontées du terrain sont que l’ équipe n’est pas satisfaite et subit cet état de fait. Il en est de même pour le directeur.
B : Nous n’avons aucune remontée écrite. Je rencontre le directeur souvent dans le cadre d’une évaluation du dispositif qui va se mettre en place très prochainement. Tout le monde est content.
S : Les équipes nous font remonter leurs besoins par rapport à cette situation : charge de travail pour les 2 autres enseignantes, culpabilité pour la collègue qui a un temps partiel de droit, impact sur les élèves à besoins particuliers qui sont moins impliqués lorsqu’ ils sont répartis dans les autres groupes.
B : Dans cet établissement, il y a bientôt plus d’adultes que d’élèves et beaucoup d’élèves sortent en soin.
S : Seulement 4 élèves sur 26 ont une heure de soin le lundi ( jour d’absence de l’enseignante). Ce sont des élèves qui ont des droits compensatoires à leur handicap : Trouble neuros- développementaux sévères. De fait, la présence de psychomot ou d’ ergo est indispensable. Cet établissement permet aux élèves de retrouver leur confiance et leur autonomie scolaire qu’ils avaient perdues auparavant. Ils rejoignent ensuite le milieu ordinaire. Les familles et les élèves sont très satisfaits.
B : Elle secoue la tête en guise de dénégation.
S : Demande à ce que des brigades complètent le temps partiel de droit. Cette situation serait impensable dans une école ordinaire.Mettre des enseignants remplaçants brigades.
Le temps partiel de droit doit être remplacé, c’est le cadre réglementaire de la loi...
B : Si l’établissement rencontre des difficultés, que des remontées écrites soient faites.
S : Faut-il en venir à rédiger des fiches RSST ?
D : Les fiches RSST, c’est n’importe quoi !!!!
S : C’est un outil réglementaire traité dans un cadre réglementaire.
B : Ce temps partiel ne sera pas complété. Si cela impacte trop la collègue concernée, nous lui proposerons un autre établissement. Nous attentons l’autoévaluation de l’établissement pour analyser la situation. B passera d’ici peu, pour en tirer les conséquences….
MAURICE : Possibilité de déport sur un autre poste, temps partiel de droit, nous pouvons proposer une affectation sur une classe puis assurer un remplacement par un PE non formé.
S : Ce n’est pas le souhait de la collègue qui s’est investie et qui a passé la certification alors qu’au départ, elle était sans spécialisation. De plus, l’ARS a fait l’effort de payer une troisième enseignante pour que les groupes d’élèves soient en petit nombre et dans des conditions optimales. Or, tous les lundis, les conditions sont dégradées :
D : Choqué car pas de demande écrite.
B : Il n’y aura pas de brigade placée sur ce complément de temps partiel.
UPE2A :
B souffle : Encore ? Un GT a déjà été réalisé sur le sujet.
S : Durant ce GT hors cadre, de dernière minute, des documents de travail ont été distribués seulement au dernier moment et il a été demandé aux OS des propositions. Il faut du temps pour réfléchir sur de nouveaux documents. Nous avons réfléchi et voici nos propositions.
D’abord nous faisons un petit rappel de la situation du collège Centre :
3 enseignantes qui font 9h d’ UPE2A au total depuis que la collègue qui assure normalement 18 heures d’enseignement UPE2A plus 3 heures d’évaluation des EANA est en formation. Il y a eu l’arrêt prématuré de la contractuelle qui assurait 12 heures en plus des 9 heures actuelles. Nous sommes donc à 9 heures seulement pour 34 élèves. 10 élèves EANA viennent d’être évalués par le CASNAV et intégrerons les classes surchargées du collège et ils vont avoir besoin d’UPE2A.
Nous sommes loin de la loi qui préconise 12h d’UPE2A par semaine dans le second degré et 9 heures dans le premier degré. En plus, il n’y a pas de structure NSA ( Non Scolarisés Antérieurement).
Vous aviez proposé dernièrement un contrat contractuel de 12h à une personne pour pallier partiellement au manque, mais ce n’est pas possible pour une personne de pouvoir se loger avec un contrat si précaire.
Proposition de SUD : Un contrat de 18h qui ne comblerait pas tous les besoins mais qui pourrait intéresser une personne pour venir. C’est un poste primordial pour des familles en grande difficultés matérielles et psychiques, avec des conditions de vie de plus en plus dégradées. A Paul Héraut, il y a 32 heures d’UPE2A pour 30 élèves environ.
Ce poste ne doit pas être éclaté car l’enseignement en UPE2A requiert une implication très forte dans l’accueil de ces élèves et de leur famille. Cela ne peut être un enseignement en pointillé.
B : L’horaire est inférieur à ce que l’on peut attendre, mais on le fait en plusieurs années.
S : Non, car les élèves ne sont suivis que pendant 1 an. Ils n’ont pas assez d’heures sur l’année, puis les élèves sont relâchés. Cela a même été dit publiquement et déploré lors du dernier CDEN par l’un de nos collègues de lycée pro d’une autre OS.
B : Non cela ne se passe pas comme cela.
S : Proposer d’18h par semaine.
D : On regarde cela de près, pas de réponse ce soir.
S : Quand ?
D : On ne sait pas.
S : L’éclatement de la structure serait déplorable pour le bon fonctionnement. Nous avons appris que les heures d’UPE2A pourraient être réalisées dans le cadre du Pacte. Cela n’est pas envisageable. En plus, le Pacte est réservé aux heures de soutien. Là, il s’agit d’un dispositif de cours. Et puis, le Pacte se monterait à très peu d’heures...C’est ridicule en regard des besoins.
D : On évitera d’éclater.
S : Pas de DSEN, quand peut-on parler sérieusement ?
D : Pas connaissance de la question, donc réponse plus tard.
Situation de l’enseignante qui gère l’UPE2A itinérant du premier degré du Buëch: Demande de temps partiel pour mars 2024 dans le cadre d’une retraite progressive, déjà expliqué lors du GT. Départ en retraite en mars 2025, sur une zone rurale, elle prévient pour pouvoir tuiler une personne, sans césure. Si personne en 2025 lors de son départ cela sera une catastrophe pour des élèves qui sont dans des villages totalement isolés de tout ( gares, bus, soins, services sociaux).
D : lors du GT, réponse de B.
S : Réponse évasive.
D : Pas de demande formelle actuellement, simplement des informations sur les temps partiels, pour la retraite progressive.
Maurice : Cette enseignante a bien déposé une demande de temps partiel en vue d’une demande de retraite progressive.
S : Pas de réponse formelle. Les formations sont de plus en plus réduites.
D : C’est noté.
S : Une réponse quand ?
DUCOB : Pas d’échéance.
Nous n’avons pas évoqué le poste d’UPE2A de Gap de Porte Colombe qui n’est pas pérennisé. Il faut que les 2 dispositifs d’UPE2A du premier degré soient maintenus à Gap sinon cela sera une catastrophe.
AESH
S : Pour la prime du pouvoir d’achat qui doit être déclarée ( au contraire du privé) aux impôt. Meiss, lors du dernier CDEN n’était pas au courant et il nous avait demandé un écrit. Il l’a eu. Que peut faire l’administration ?
D : Cela n’est pas décidé à notre niveau.
S : L’ administration peut travailler avec la CAF ou d’autres administrations pour trouver une cohérence et éviter que cette prime soit déclarée.
D : Sujet académique, réglementation nationale. Les Recteurs font remonter au niveau du ministère. Pas de réponse départementale, ni académique. On en prend note et on fait remonter aux étages supérieurs. Pas forcement de GT acad.
S : Les heures supplémentaires non payées et non rattrapées des AESH quand elles accompagnent des élèves lors de sorties:
Une proposition a été actée de manière académique afin que ces heures soient récupérables. Nous demandons à ce que les AESH soient informé.es de leur droit de manière officielle.
Nous demandons aussi que les AESH soient informées de leur possibilité de se faire rembourser leurs temps de déplacement et qu’une formation d’utilisation du logiciel concerné leur soit officiellement proposées.
Mme Maurice : Elle prend alors des notes. Très peu de notes ont été prises par l’administration lors de cette audience. C’est tout dire.
La réponse est affirmative.
S : Les AESH ont transformé leur statut en métier, avec de plus en plus d’investissement dans la fabrication d’outils qui aident les élèves et elles interviennent dans les aménagements. Nous demandons un budget spécifique aux AESH et des ordinateurs qui leur sont dévolus.
D : Matériel commun : octroyé par les mairies ou le département.
D : Le Guide des AESH acad est en court de refonte, l’ordre du jour du CSA prochain. Il est prévu que les AESH ont toutes leurs places, précisions sur les heures travail et connexe. Réflexion se fait. Sûrement pour la rentrée prochaine.
S : En attendant, comment informer les AESH sur leurs heures supplémentaires d’ accompagnement d’élèves en sortie ?
D : C’est un GT, il faut que cette proposition passe en CSA, en février, mais cela dépend du recteur qui définira quand c’est acté. Pas de réponse possible, donc on reste sur la règle initiale → heures connexes ? Il faut un passage en CSA académique.
S : Elles ont droit aux formations MIN, mais c’est toujours refusé.
D : Pas de réponse, Au moins une personne AESH y a eu droit, mais peu de personnes peuvent partir en formation MIN.
S : Batie-neuve : que 3,5 AED, pour 380 élèves.
D : Pas d’information de la part du chef d’établissement. Pas de difficulté par le CdE. Quelle est la problématique ?
S : Des tensions, plusieurs agressions. Il faut faire confiance aux gens lorsqu’ils font remonter les difficultés du terrain. Nous avons eu 5 fiches RSST relatant des tensions et des agressions.
D : Le CdE n’a rien dit. Je ne suis pas au courant pour les fiches RSST , je vais vérifier. S’ il y avait eu un très gros problème, il aurait alerté le DASEN. Tous les AED sont distribués, 1 seul ETP remplaçant. Si difficulté particulière, on le prendra en compte et on s’adressera au CdE. On va voir cela.
Les fiches RSST indiquent quand même qu’il y a eu agression physique. Un courrier a été rédigé par sud éducation 05, pour la vie scolaire et les enseignants.
RASED
S : Les personnels RASED des hautes-alpes, pendant plusieurs mois comme tous les ans, n’ont pas leur frais de remboursés. Les personnels itinérants n’ont pas les épaules pour assumer de faire crédit à l’état pour leurs dépenses professionnelles chaque année. Cela impacte leur vie personnelle et leur travail. L’année passée, une lettre collective avait été adressée au DASEN et le paiement des frais avait été débloqué. Mais cela est toujours la même chose. Certains ne sont pas payés depuis Octobre pour des sommes avoisinant les 2000 euros.
D : Budget est géré par le 04. La procédure est nationale et au 15 novembre il y a un arrêt des budgets jusqu’en mars de l’année d’après. Pour les déplacements c’est sur acte fait.
S : On aimerait bien avoir des voitures de fonction. Notre travail est aussi utile que celui du DASEN qui a une voiture de fonction.
D : C’est pas normal, mais c’est comme cela. Il ré-explique le déroulement.
S : L’ administration peut informer les personnels sur leurs droits et les modalités pour demander les intérêts moratoires.
D : Ils connaissent les modalités, je parlerai au secrétaire académique.
S : On pourra avoir une réponse ?
D : Je vous dirai ce que l’on me répond.
Clôture : pas de DASEN, IA adjointe restée 30 minutes et aucune prise de notes ( ou très sporadique) de la part de l’administration.
