Registre de santé et sécurité au travail, un outil de lutte pour nos conditions de travail !

samedi 17 octobre 2015

Décret n°82-453 modifié, article 3-2
Le registre de santé et sécurité au travail est obligatoire dans les écoles, les collèges, les lycées…

- Il doit être accessible à tout moment et pour toutes et tous (personnels comme usager-es). Le lieu où il est tenu doit permettre qu’il soit rempli et consulté hors-présence hiérarchique.

- Il se présente sous la forme d’un cahier et ses pages sont numérotées.

- Il est divisé en rubriques : nom et qualité du rédacteur qui signale un fait, description du problème (organisation pathogène, problèmes matériels, risques psychosociaux, conditions de travail, souffrances…).

- Il faut veiller à ce qu’il soit bien visé régulièrement par l’agent de prévention (qui est chargé de sa tenue) et par le chef d’établissement et que son contenu soit transmis aux CHSCTD et A (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental et Académique).

- Dans les EPLE du second degré dotées d’une commission hygiène et sécurité, il doit être consulté en commission tous les trimestres. Les informations contenues dans le registre doivent remonter en comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail académique.

- Dans tous les cas, ce registre, infalsifiable, est une preuve juridique (au même titre qu’une plainte) des problèmes constatés. Le chef d’établissement est responsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels qui lui sont confiés. Il doit trouver les solutions ou en référer à sa hiérarchie.

SUD éducation-05 a déjà obtenu des avancées significatives sur la question depuis que nous avons intégré le CHSCT-05 au bénéfice des dernières élections professionnelles : rappels à l’ordre formels des chef-e-s de services par les services HSCT départemental et académique vis-à-vis des obligations de mises en place, CHSCT extra-ordinaire d’étude des fiches existantes, travail de terrain pour sensibiliser les collègues...NOUS FAISONS DE CE DROIT FONDAMENTAL UNE PRIORITÉ MILITANTE CAR IL DOIT NOUS PERMETTRE DE CHANGER NOS CONDITIONS DE TRAVAIL. NOUS COMPTONS SUR LA COLLABORATION DU PLUS GRAND NOMBRE DANS CETTE CAMPAGNE !


Documents joints

fiche SST 1er degre
fiche SST 1er degre
fiche SST 2nd degre
fiche SST 2nd degre

Brèves

15 octobre 2015 - CHSCT-05

Chaque membre doit être joignable pour toute question relative aux conditions de travail ; pour (...)